CCMI : nos garanties pour votre sérénité lors de la construction

Cette assurance est souscrite avant de débuter la construction. Elle vous garantit qu'en cas de difficulté, votre villa sera achevée au prix convenu : les dépassements éventuels de prix seraient pris en charge par l’assurance ; les dépassements de délais feraient l'objet d'indemnités, pour ne pas avoir à payer en même temps un loyer et un emprunt ; et elle mandate si besoin un autre constructeur pour achever les travaux, sous sa responsabilité.

Sans cette assurance, votre villa n'est pas assurée pendant les travaux, c'est un risque énorme ! Qui est prêt à engager le budget d'une vie entière sans avoir la certitude d'obtenir sa villa?

Seul un Constructeur de Maison Individuelle vous fournira cette assurance. A l’inverse, en cas de défaillance d’un maitre d’œuvre ou d’un artisan, votre villa n’est pas assurée, vous êtes livrés à vous-mêmes, et devez assumer de lourds dépassements de budget... si vous le pouvez.

Cette assurance couvre les travaux des intervenants pendant 10 ans. Elle est importante, mais incomplète : il faut prouver la responsabilité des artisans (ce qui peut être compliqué) ; elle n'a pas de délai pour indemniser (ce qui peut durer plusieurs années) ; elle peut ne pas rembourser (l'artisan n'a pas payé sa cotisation, certains travaux peuvent être réalisés mais non assurés...). De plus, elle refusera toute indemnité si elle peut démontrer que votre entreprise de construction n’a pas respecté son obligation légale de souscrire un CCMI. C'est pour y remédier que l'assurance Dommages Ouvrage a été instituée.

Elle protège des défauts de l'assurance décennale. Elle assure votre maison pendant 10 ans (au lieu d'un artisan). Elle a pour objectif de vous indemniser dans un délai très court (90 jours maximum), sans avoir besoin de démontrer la responsabilité d’un intervenant. Elle est obligatoire (article L242-1 du Code des Assurances).