Le 31 décembre sonnera la fin du prêt à taux zéro pour la construction d’une maison neuve. Vous souhaitez faire construire votre maison ? Il vous reste un mois pour en profiter. Découvrez l’ensemble des changements annoncé par le gouvernement avec Villa Romane, constructeur de maisons individuelles à Perpignan.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le dispositif du Prêt à taux zéro (PTZ), codifié aux articles L.31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, a été mis en place par les articles 90 et 94 de la loi du 29 décembre 2010 pour 2011. La loi de finances pour 2022 a prorogé ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété jusqu’au 31 décembre 2023 (art. 87 / Analyse juridique n° 2021-15). 

Le PTZ est le prêt à taux zéro, il représente un prêt complémentaire dont les intérêts sont remboursés par l’Etat. Il aide les primo-accédants à avoir un apport lors de l’achat d’un logement neuf ou une maison à réhabiliter. Voici des éléments pris en compte dans le PTZ :  

  • Les conditions de ressources : Le PTZ est fait pour favoriser l’accession à la propriété aux foyers les plus modestes. 
  • Les primo-accédants :  Ce sont toutes les personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins 2 ans sauf exception pour les personnes invalides, handicapées … 
  • Les modalités d’acquisition : Le bien immobilier doit être une résidence principale neuve, ancienne à rénover en milieu rural ou vendue par un bailleur social à son occupant. 
  • La durée et le montant du prêt : La durée du prêt ne peut pas excéder 25 ans et le montant varie en fonction de la composition et les ressources du foyer. 
  • Le remboursement : En fonction des ressources du foyer, le remboursement du prêt à taux zéro peut être différé de 5, 10 ou 15 ans. 
  • La zone géographique : Pour les zones A, A bis et B1, vous pouvez faire une demande de PTZ dans le neuf. Pour les zones B2 et C, vous pouvez faire une demande dans l’ancien avec travaux et dans le neuf. Pour tout le territoire français, une demande peut être effectuée pour la location-accession. 

Quels sont les changements à compter du 1er janvier 2024 ?

Elisabeth Borne a annoncé le 5 juin 2023, un plan de relance pour le logement, pour favoriser l’accession à la propriété et à la location. 

Une des mesures concerne le prêt à taux zéro qui devait s’arrêter fin de l’année 2023, celui-ci sera donc prolongé jusqu’à 2027, mais la nouvelle mesure ne s’applique pas à tout le monde. En effet, la nouvelle mesure se recentre sur l’acquisition d’un logement neuf dans un habitat collectif ou l’acquisition d’un logement ancien à réhabiliter dans des zones « tendues ». 

Il ne sera donc plus possible d’avoir un PTZ pour une maison neuve.  

Les zones « tendues » seront les zones A, A bis et B1. Elle se fera au détriment des zones B2 et C qui représentent, en général, les communes en périphérie de grandes villes. 

Ce sont les premières annonces faites par l’exécutif. Ils n’ont pas indiqué si d’autres modalités allaient changer comme le plafond de revenus des ménages, le montant accordé et le remboursement différé. 

Il ne faut pas hésiter à faire une simulation pour savoir si vous êtes éligible au PTZ et connaître les différentes modalités qui peuvent vous êtes accordées (le montant, la durée d’emprunt, la durée du différé pour le remboursement). Vous aurez une visibilité claire sur votre projet immobilier. 

Il n’est pas trop tard pour en profiter pour la réalisation de votre projet immobilier dans le 66.  

N’hésitez pas à contacter notre équipe pour la construction de votre maison à Perpignan.